Afin de lutter contre les vols, le recel ou la revente illicite de bicyclettes, les vélos vendus neufs par des commerçants doivent faire l'objet d'un marquage depuis le 1ᵉʳ janvier 2021.
Le procédé de marquage doit garantir sa permanence et son inaltérabilité.
Le numéro d'identification est composé de 10 à 12 caractères maximum (A ne pas confondre avec le numéro de série de votre vélo et le numéro de cadre). Il est inscrit sur le cadre du cycle sauf circonstances particulières et il est lisible sans difficulté sur un cycle en stationnement.
Quand le marquage est effectué chez le revendeur, le numéro d'identification du cycle est inscrit sur la facture.
Le commerçant doit également remettre à l'acheteur les informations nécessaires pour qu'il puisse exercer ses droits d'accès ou de rectification.
Si le revendeur ne procède pas au marquage, il suffit de se rendre chez un opérateur agréé muni de la facture d’achat du vélo et d'une pièce d'identité. L’opérateur identifie le vélo avec un numéro gravé sur son cadre et émet un passeport, il faut ensuite enregistrer le vélo dans la base de données en ligne sur Bicycode.org.
Cette pièce est obligatoire pour valider votre demande.
Pour tous renseignements complémentaires : cliquez sur ce lien