Téléservice.s concerné.s : Prime à l'achat de vélos
Les justificatifs de domicile doivent être édités au nom et prénom du demandeur et datés de moins de trois mois.
Ceux acceptés sont :
- Taxe d'habitation ou taxe foncière (de l'année N-1)
- Avis d’imposition ou de non-imposition sur les revenus (de l'année N-1)
- Facture de téléphone fixe ou mobile, d’abonnement internet (datée de moins de 3 mois)
- Facture d’eau, d’électricité, de gaz (datée de moins de 3 mois)
- Attestation d’hébergement (datée de moins de 3 mois)
- Attestation ou facture d’assurance du logement (datée de moins de 3 mois)
- Quittance de loyer
- Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement (daté de moins de 3 mois)