Téléservice.s concerné.s : Tous
Le bénéficiaire d’une subvention peut, pour quel que motif que ce soit (revente, vélo défectueux…)
demander à Île-de-France Mobilités de renoncer au bénéfice de la subvention qui lui
a été allouée et versée dans les conditions définies par le règlement d'intervention (en cliquant ici).
Île-de-France Mobilités accuse réception de cette demande et adresse au bénéficiaire
une décision de restitution et un titre exécutoire.
La demande de restitution de la prime s'effectue par courrier postal.
Vous trouverez en pièce jointe le courrier de demande de restitution de la prime à envoyer, complété et signé à l'adresse suivante :
Île-de-France Mobilités
Département Intermodalités et Nouvelles Mobilités
41 rue de Châteaudun
75 009 PARIS